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Point RH

Congé paternité : les nouvelles modalités

A PARTIR DU 1er JUILLET 2021

 

Pour les naissances intervenues depuis le 1er juillet, ou qui étaient prévues à partir de cette date, le congé paternité change, il passe de 11 à 25 jours calendaires (32 jours si naissance multiple), auxquels s’ajoutent les 3 jours de congé naissance (rémunérés par l'employeur).


Une période de 4 jours (rémunérés par la CPAM) est à prendre obligatoirement par le salarié et immédiatement après le congé naissance. Le non respect de cette obligation peut entrainer une mande de 1 500€ pour l’employeur.


Le congé restant de 21 jours doit débuter dans les 6 mois suivants la naissance.
Auparavant, le congé de paternité devait être pris en une seule fois, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui, il peut être fractionné en 2 périodes d’une durée minimale de 5 jours.

Le salarié doit informer l’employeur de la date prévisionnelle de l’accouchement au moins un mois avant celle-ci. Les dates de prise du congé devant être communiquées au moins un mois avant le début de chacune des périodes.

 

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